1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet www.rfch.org est édité par :
Nom de l’association : Les Rencontres Franco-Suisses (RFCH)
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : C/O Franco-Suisse de Publications, 9 Rue Sadi Carnot, 92170 VANVES
Numéro SIRET : 993 395 979 00012
Adresse email : Formulaire de contact
Numéro RNA : W923012212
CO-Directeurs de la publication : Philippe ALLIAUME, Joël PÉRIÉ , Co-Présidents des Rencontres Franco-Suisses, au siège social
Images DR ou © RFCH 2025 Textes © RFCH 2025
Création graphique et site internet : Axel MASSON, 13 rue du professeur Louis Neel 21600 LONGVIC.
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2. HÉBERGEMENT
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Raison sociale : OVH
Adresse : OVH SAS , 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site www.rfch.org (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, bases de données) constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse des Rencontres Franco-Suisses, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos présents sur le site sont déposés par Les Rencontres Franco-Suisses ou éventuellement par des tiers. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de leur propriétaire est prohibée.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Philippe ALLIAUME, Co-Président Les Rencontres Franco-Suisses
4.2 Données collectées
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- Données d’identification (nom, prénom)
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- Données professionnelles (fonction, entreprise, secteur d’activité)
- Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
4.3 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions aux Rencontres Franco-Suisses
- Organisation et gestion des événements
- Envoi de la newsletter et des communications institutionnelles
- Gestion des demandes de contact
- Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site
- Respect des obligations légales et réglementaires
4.4 Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement de la personne concernée
- L’exécution d’un contrat (adhésion, inscription à un événement)
- Le respect d’une obligation légale
- L’intérêt légitime des Rencontres Franco-Suisses
4.5 Destinataires des données
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- Aux prestataires techniques (hébergement, emailing)
- Aux partenaires organisateurs d’événements (avec votre consentement)
Les Rencontres Franco-Suisses ne vendent ni ne louent vos données personnelles à des tiers.
4.6 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données d’adhésion : durée de l’adhésion + 3 ans
- Données de newsletter : jusqu’à désinscription
- Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Logs de connexion : 12 mois
4.7 Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit de définir des directives : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par Formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse du siège social des Rencontres Franco-Suisses, en joignant une copie d’un titre d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr
5. COOKIES
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Date de dernière modification : 16 novembre 2025